Accueil›Agenda›Enquête publique relative au transfert d’office des voies privées et équipements annexes du lotissement des Airelles dans le domaine public communal d’Assevent au titre de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme
14Oct
28Oct
Enquête publique relative au transfert d’office des voies privées et équipements annexes du lotissement des Airelles dans le domaine public communal d’Assevent au titre de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme
De 06 h 00 à 16 h 30
Enquête publique relative au transfert d’office des voies privées et équipements annexes du lotissement des Airelles dans le domaine public communal d’Assevent au titre de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme
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