Publication des conseils municipaux : de nouvelles règles
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste de délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Le compte rendu est remplacé par le procès-verbal. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance. Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.
